Conditions d'utilisation

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  1. Général

Bienvenue sur Le Petit Romancier, un service en ligne fourni par Hanego Limited (161c Sumatra Road, Londres, Royaume-Uni) qui permet aux utilisateurs de référencer leur livre en ligne et / ou de proposer leurs services d’illustration, de correction, traduction, conseil littéraire, etc… (le «Service»). Le fait de vous inscrire, d'accéder à ou d'utiliser le service signifie que vous avez lu, compris et accepté les conditions d'utilisation de celui-ci (ces « Conditions d'utilisation » ou ce « Contrat »), que vous soyez ou non un client dudit service (comme décrit dans la section 4 ci-dessous). Vous êtes autorisé(e) à utiliser le service (que votre accès ou utilisation soit intentionnel ou non) si vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois applicables et à ce contrat. Le Petit Romancier se réserve le droit, à tout moment et à sa seule discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de ces conditions d'utilisation et ce, sans avis préalable. Si Le Petit Romancier entreprend une telle action, Le Petit Romancier publiera les modifications apportées aux conditions d'utilisation sur son site. Si vous continuez d'utiliser le service une fois les modifications publiées, cela signifie que vous acceptez les modifications apportées aux conditions d'utilisation.

Si, à un moment quelconque, vous ne respectez pas ce contrat, Le Petit Romancier se réserve le droit de résilier immédiatement votre accès au service (ou à toute partie de celui-ci) ou votre compte client, le cas échéant. Le Petit Romancier peut à tout moment, à son entière discrétion, sans préavis et en déclinant toute responsabilité, arrêter, modifier ou changer tout aspect du service, y compris, entre autres :

1) limiter le temps de disponibilité du service ;

2) limiter le champ d'utilisation autorisé ;

3) limiter ou mettre fin au droit d'utiliser le service à tout utilisateur.

Vous acceptez que si nous résilions ou annulons votre accès au service ou son utilisation, nous pouvons le faire sans préavis. Si vous ne respectez pas les conditions de ce contrat, vous acceptez que nous puissions immédiatement désactiver ou supprimer votre compte client, le cas échéant, ainsi que toutes les informations ou dossiers présents dans votre compte, ou bien empêcher tout accès ultérieur à ces informations, à ces dossiers ou au service (partiellement ou totalement). De plus, vous acceptez que Le Petit Romancier décline toute responsabilité envers vous et envers les tiers en cas de résiliation ou d'annulation de votre accès au service ou de son utilisation. Vous reconnaissez que votre seul recours en cas de désaccord avec une modification ou une suspension du service ainsi qu'avec toute politique ou pratique mise en place par Le Petit Romancier pour fournir le service, y compris, entre autres, changement quelconque dans le contenu, consiste à arrêter d'utiliser le service et à annuler ou résilier votre abonnement ou votre compte client, le cas échéant.

  1. Contenu numérique

Toutes les œuvres littéraires partagées sur Le Petit Romancier (qui représentent chacune un « contenu numérique ») sont la propriété exclusive des auteurs qui les publient. Le téléchargement et l'accès à tout contenu numérique sont disponibles uniquement dans le cadre de la souscription du service d’un Freelance par un Auteur, et sont destinés exclusivement à l'usage personnel et non commercial desdits Freelances. Toute autre utilisation du contenu numérique que vous téléchargez ou auquel vous accédez via le Service est strictement interdite. Les utilisateurs ne peuvent modifier, transmettre, publier, participer au transfert ou à la vente de, reproduire, créer des œuvres dérivées de, distribuer, interpréter, afficher ou exploiter de quelque manière que ce soit tout ou partie du contenu numérique. En téléchargeant ou en accédant à du contenu numérique du Service, le client accepte les présentes conditions.

Suppression de votre profil

Vous pouvez supprimer votre profil utilisateur dans « Mon Compte ».

Restrictions

Le Petit Romancier se réserve le droit de modifier unilatéralement sans préavis les présentes règles.

Le Petit Romancier peut également prendre des mesures afin d’éviter la fraude, par exemple, la restriction du nombre de titres auxquels l’utilisateur peut avoir accès à un moment et la surveillance des comptes client pour toute activité qui peut violer ces conditions. En cas de découverte de n’importe quel type de fraude, Le Petit Romancier se réserve le droit de prendre des mesures afin de faire respecter la loi, y compris la suppression ou la suspension du compte d’un utilisateur.

  1. 3. Utilisateurs

Le Service est ouvert au public mais certaines parties, composants, contenus et fonctionnalités du Service ne sont disponibles que pour les personnes qui souscrivent auprès de Le Petit Romancier un contrat pour la fourniture du Service en s'enregistrant auprès de Le Petit Romancier, en créant un compte utilisateur sur le Service et en acceptant les présentes conditions d'utilisation ainsi que la politique de confidentialité Le Petit Romancier en vigueur au moment de la création dudit compte Le Petit Romancier (personnes désignées individuellement par le terme « utilisateur »). Du moment que l'individu reste un utilisateur et que son compte est actif, l’utilisateur conservera l'accès au Service et pourra continuer de profiter, entre autres, des services supplémentaires et fonctionnalités du Service suivants :

 

 

Si vous êtes un(e) utilisateur(trice), alors vous acceptez ce qui suit :

1) En ce qui concerne votre utilisation du service, vous déclarez être majeur(e) dans votre juridiction de résidence. Vous acceptez également de :

  1. a) fournir des informations véridiques, correctes, actualisées et complètes sur vous-même lorsqu'un formulaire d'inscription au service vous le demande, y compris votre localisation géographique et votre adresse de facturation (éléments désignés comme « données d'inscription» ; et
  2. b) préserver et, s'il y a lieu, actualiser dans les plus brefs délais les données d'inscription afin qu'elles restent véridiques, exactes, actualisées et complètes. Au cas où vous fourniriez une information fausse, inexacte, caduque ou incomplète, Le Petit Romancier se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte ainsi que de refuser toute utilisation actuelle ou future du service (ou de toute partie de ce dernier) ;

2) Les utilisateurs recevront un mot de passe et un identifiant de compte dès qu'ils auront terminé le processus d'inscription au service. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte, et vous êtes entièrement responsable de toutes les activités effectuées en utilisant votre compte ou votre mot de passe. Vous acceptez :

  1. a) d'aviser Le Petit Romancier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte ou de toute autre brèche de sécurité ;
  2. b) de veiller à vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session.

Toutes les données personnelles que vous fournissez dans le formulaire d'inscription seront recueillies conformément à, et uniquement aux fins de la Politique de confidentialité.

  1. 4. Restrictions d'utilisation.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du Service, qu'ils soient clients ou non.

  1. Vous ne pouvez utiliser le service qu'à des fins légales. Vous ne pouvez afficher ou transmettre par l'intermédiaire du service aucun matériel qui : 1) enfreint ou porte atteinte aux droits de tiers, 2) est illégal, menaçant, abusif, diffamatoire, vulgaire, obscène, porte atteinte aux droits à la vie privée ou à la publicité, ou est autrement répréhensible, ou qui 3) encourage une conduite susceptible de constituer une infraction punissable, d'engager la responsabilité civile ou de violer toute autre loi. Sans l'approbation expresse préalable de Le Petit Romancier, vous ne pouvez afficher ou transmettre par l'intermédiaire du service aucun matériel contenant de la publicité ou toute sollicitation à l'égard des produits ou services. Vous ne pouvez pas utiliser le service pour faire de la publicité ou de la sollicitation commerciale, y compris, mais sans s'y limiter, la sollicitation des utilisateurs pour s'abonner à d'autres services d'informations en ligne. Toute conduite que vous pourriez avoir et qui, à l'entière discrétion de Le Petit Romancier, limiterait ou empêcherait tout autre utilisateur d'utiliser ou d'apprécier le service est strictement interdite.
  2. L'ensemble du contenu du service, y compris, entre autres, les conceptions, textes, graphiques, images, vidéos, informations, applications, logiciels, musiques, fichiers audio et autres fichiers, ainsi que leur sélection et arrangement (« contenu du site »), sont la propriété de l’Auteur et / ou du Freelance qui l’a partagé, avec tous droits réservés. Aucun contenu du site ne peut être modifié, copié, distribué, encadré, reproduit, republié, téléchargé, affiché, transmis ou vendu sous n'importe quel format ou par tout moyen, et ce totalement ou partiellement, sans la permission préalable écrite de Le Petit Romancier. Sous réserve que vous soyez éligible pour utiliser le service et sous réserve des présentes conditions d'utilisation, nous vous accordons une licence restreinte vous donnant accès au service ainsi qu'au contenu du site et vous permettant de télécharger ou d'imprimer une copie de toute partie du contenu du site auquel vous avez convenablement obtenu l'accès, et ce exclusivement à des fins personnelles et non commerciales et à condition que vous préserviez l'intégralité des avis de droit d'auteur et de propriété intellectuelle .

Il vous est interdit de télécharger ou de rééditer le contenu du site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou d'incorporer des informations dans toute autre base de données ou de compilation, et toute autre utilisation du contenu du site est strictement interdite. La licence susmentionnée est soumise aux présentes conditions d'utilisation et n'inclut aucunement l'exploration de données ni l'utilisation de robots ou autres méthodes similaires d'extraction ou recueil de données. Toute utilisation du service ou du contenu du site autre que l'utilisation spécifiquement autorisée par les présentes, sans le consentement préalable écrit de Le Petit Romancier, est strictement interdite et entraînera la résiliation automatique de la licence accordée par les présentes. Une telle utilisation non autorisée pourrait également constituer une violation des lois en vigueur, y compris, entre autres, des lois sur les droits d'auteur et marques de commerce, ainsi que des réglementations et statuts régissant les communications. Sauf mention contraire explicite dans les présentes, aucune clause des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence sur des droits de propriété intellectuelle, que ce soit par exclusion, insinuation ou autre. Cette licence est révocable par Le Petit Romancier à tout moment, sans préavis et avec ou sans motif.

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  3. Il vous est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du service, y compris, entre autres :
  4. a) accéder à des données qui ne vous sont pas destinées, y compris toute connexion à un serveur ou à un compte auquel vous n'êtes pas autorisé(e) à accéder ;
  5. b) tenter de sonder, balayer ou vérifier la vulnérabilité d'un système ou réseau dans le but d'enfreindre la sécurité ou des mesures d'authentification sans autorisation appropriée ;
  6. c) utiliser tout « deep-link » (ou lien profond), « page-scraping », « robot », « spider » ou tout autre dispositif, programme, algorithme ou méthode automatique, ou tout autre processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder à, acquérir, copier ou surveiller toute partie du service ou du contenu du site, ou de quelque façon reproduire ou détourner la structure de navigation ou la présentation du service ou de tout contenu du site, pour obtenir ou essayer d'obtenir tout matériel, document ou renseignement par des moyens qui n'étaient pas intentionnellement rendus disponibles sur le site ;
  7. d) agir de façon à imposer une charge déraisonnable ou trop grande sur l'infrastructure du service ou sur les systèmes ou réseaux de Le Petit Romancier ou sur tout système ou réseau connecté au service ou à Le Petit Romancier ;

(e) effectuer une recherche inversée, un traçage ou chercher à tracer toute information relative à un autre utilisateur, client ou visiteur du Service, ou à tout autre client de Le Petit Romancier jusqu'à sa source ; exploiter de quelque manière que ce soit le Service ou tout service ou renseignement rendu disponible ou offert par ou via le Service dans le but de révéler une information, y compris, entre autres, identifiant ou informations personnelles autres que vos propres données, selon la manière prévue par le Service ;

  1. f) essayer d'interférer avec, de perturber ou de désactiver le service pour tout utilisateur, serveur ou réseau y compris, entre autres, par l'intermédiaire d'attaques « par déni de service », surcharge, « saturation », « bombardements électroniques » ou « arrêts inattendus » ;
  2. g) falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou tout ou partie des informations d'en-tête dans toute signalisation d'e-mails ou de groupes de nouvelles ;
  3. h) perturber les nœuds du réseau ou les services du réseau, ou restreindre, bloquer, perturber ou entraver la capacité de Le Petit Romancier à surveiller ou rendre le service disponible ;
  4. i) prendre des mesures en vue d'obtenir des services auxquels vous n'avez pas droit.

Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut entraîner une responsabilité civile ou pénale. Le Petit Romancier enquêtera sur les événements susceptibles d'impliquer de telles violations et pourrait faire appel à ou collaborer avec les autorités afin de poursuivre tout utilisateur (qu'il s'agisse ou non d'un client) qui serait impliqué dans de telles violations.

  1. 5. Exonération de garantie ; limitation de responsabilité
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  6. 6. Surveillance.

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Dernière mise à jour le 15 juillet 2020