Protection des données

Politique de confidentialité des données à caractère personnel

Le Petit Romancier, en qualité de responsable de traitement, répond à ses obligations de mise en conformité au regard du le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personne et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable du traitement est la société Hanego Limited, ayant son siège social au 161 Sumatra Road, NW6 1PN à Londres, Royaume-Uni.

Tél. : + 44 77 62 260 894

Nature des données collectées. Le Petit Romancier collecte de manière directe et indirecte les catégories de données suivantes concernant ses utilisateurs :

Finalité des traitements. Dans le cadre de l’exploitation du Site et de nos services, le traitement de données personnelles a pour finalité la gestion des clients, la création et la gestion des comptes, la gestion des contrats, les vérifications réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, la prospection, l’élaboration de statistiques, la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, ainsi que l’amélioration du service et de l’expérience utilisateur.

Données collectées par des librairies externes. En vue d’adapter notre site aux demandes de nos visiteurs et de l’améliorer afin de vous proposer du contenu pertinent, nous mesurons les sources d’accès à notre site, le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. 

L’outil de statistiques utilisé sur notre site Web https://www.lecoindesentrepreneurs.fr est Google Analytics.

La liste des cookies utilisés par Google Analytics est présentée ici :  https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/analyticsjs/cookie-usage?hl=fr

Notre utilisation de l’outil de statistiques d’audience ne nous permet pas de vous identifier. Nous avons personnalisé notre code de suivi pour activer le masquage des adresses IP. Ainsi, toutes les adresses IP des utilisateurs de notre site web sont anonymes dans Google Analytics.

Pour connaître la politique de confidentialité de Google Analytics, nous vous invitons à consulter la page suivante : Politique de confidentialité Google. Le lien suivant vous permet d’enregistrer un cookie dans votre navigateur afin de désactiver les cookies de mesure d’audience : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Les données recueillies par l’intermédiaire des cookies d’audience sont utilisées par F.C.I.C afin de mesurer et analyser l’audience du site Web et conservées pour une durée indéterminée. Elles ne sont pas cédées à des tiers ni utilisées à d’autres fins.

Droits des personnes. Vous disposez des droits suivants dans les limites prévues par la réglementation applicable :

Communication à des tiers.  Vos données personnelles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Durée de conservation des données. Les données à caractère personnel que Le Petit Romancier collecte sont conservées le temps nécessaire à la finalité du traitement. Au-delà de cette durée de conservation, elles deviennent des archives intermédiaires ou elles sont anonymisées et conservées dans un but statistique ou historique.

Des purges concernant vos données à caractère personnel sont mis en place afin de vérifier la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

Cookies. Un cookie est un fichier texte qui peut être placé sur votre terminal à l’occasion de la consultation d’un site internet. Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré.

Le Petit Romancier s’engage à ne conserver les cookies que 12 mois au maximum après le premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. La durée de validité du consentement de l’Utilisateur est également de 12 mois.

La loi prévoit une durée maximale de conservation des cookies de 13 mois au maximum. 
Le Petit Romancier utilise les cookies à des fins techniques pour garantir le bon fonctionnement de son Site Internet. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

Les cookies de partage des réseaux sociaux sont émis et gérés par l’éditeur du réseau social concerné. Sous réserve de votre consentement, ces cookies vous permettent de partager facilement une partie du contenu publié sur notre site Internet, notamment par l’intermédiaire d’un « bouton » applicatif de partage selon le réseau social concerné. 

Transfert des données hors Union Européenne. Le Petit Romancier ne transfert pas de données à caractère personnel hors Union Européenne. Le cas échéant, Le Petit Romancier respecte la règlementation européenne et la loi française en matière de transferts de données vers un pays tiers. Le cas échéant, Le Petit Romancier informera et demandera le consentement de ses utilisateurs. 

Sécurité des données. Le Petit Romancier met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir un niveau de sécurité adapté. Les mesures techniques mis en œuvre par Le Petit Romancier ci-dessous

Demandes. Pour toute question concernant la politique de protection des données personnelles des utilisateurs, ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Le Petit Romancier à l’adresse courriel suivante : contact@lepetitromancier.fr

Violation des données personnelles. Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos sous-traitant, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la violation de données à caractère personnel ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification de la politique de confidentialité. En cas de modification de la présente politique de confidentialité, Le Petit Romancier s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées et sans obtenir votre consentement.


Veuillez noter que la politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

 

 

 

Mesures techniques mise en place pour la conformité RGPD

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données et notamment à son article 32 ainsi qu’à la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, Le Petit Romancier assure la sécurité de vos données à caractère personnel par les mesures techniques et organisationnelles suivantes : 

Chiffrement des données confidentielles

Toutes les données (documents, données numérique) sont stockées sur des systèmes de fichier automatiquement chiffrées à la volée (AES-256) et compatibles avec le Règlement Général sur la Protection des Données grâce au logiciel certifié FIPS 140-2.

L’hébergement des données est localisé en France dans des centres de données répondant à la norme ISO 27001 et au standard PCI DSS.

La gestion des droits d’accès.

Les droits d’accès sont soumis au respect des procédures d’attribution interne et répondent aux exigences suivantes :

La surveillance des droits d’accès est soumise à un contrôle interne permanent assuré par notre équipe conformité.

La politique des mots de passe

Une politique de gestion de mot de passe robuste est en place (identifiant unique, complexité, taille, changement régulier, limitation des tentatives, etc.), des politiques de sécurité ont été définies et mise en place. La bonne application de ces politiques est régulièrement et automatiquement surveillée sur l’ensemble des machines du SI à l’aide d’agents de monitoring spécifique et toute anomalie est remontée à l’équipe sécurité.

La protection via des flux sécurisés

Le Petit Romancier sécurise toutes les communications vers ses applicatifs via l’utilisation de liaison chiffrée de point à point de type SSL – TLS 1.2 (utilisation HTTPS systématique, certificats SHA-2). Un cloisonnement réseau des différents environnements est mis en place, DMZ (Demilitarized Zone).

 

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